BUREAU DE LA NEUVIÈME CONFÉRENCE DES PARTIES (COP9)

La première réunion formelle du Bureau de la neuvième session de la Conférence
des Parties (COP9) à la Convention internationale contre le dopage dans le sport s’est tenue à Bakou, Azerbaïdjan, le 6 mars 2024.

RAPPORT ORAL

  1. À la suite des remarques introductives de la Sous-directrice générale de l’UNESCO
    pour les Sciences sociales et humaines, Mme Gabriela Ramos, du Président de la
    COP9, le Ministre Matar Bâ, du Vice-Président du Bureau de la COP9 accueillant la réunion, le Ministre Farid Gayibov, et du Président du Comité d’approbation 2024-2025 du Fonds pour l’élimination du dopage dans le sport, M. Neil Murrell, les débats se sont poursuivis à huis clos pour examiner les principaux domaines prioritaires définis par la COP9, en particulier les dimensions juridiques visant à renforcer l’impact de la Convention et la question cruciale de la mobilisation des ressources.
  2. Conformément aux Résolutions 9CP/23 et 9CP/21, le Bureau de la COP9 a décidé
    d’allouer des ressources financières pour permettre la poursuite des travaux du Panel d’experts juridiques internationaux de haut niveau (20 000 USD) et du Groupe de travail pilote de la région arabe sur la pharmacopée traditionnelle et les valeurs du sport (10 000 USD). En outre, compte tenu des difficultés rencontrées par la Côte d’Ivoire et le Soudan du Sud (le plus récent État Partie à la Convention) et de la
    nécessité urgente de renforcer leurs capacités, le Bureau de la COP9 a approuvé un financement de 20 000 USD pour le lancement de deux projets ad hoc de renforcement des capacités (10 000 USD chacun) selon le modèle utilisé au Timor-Leste en 2021-2022.
  3. Les membres ont ensuite partagé des mises à jour sur les développements récents concernant le mandat du Bureau de la COP9 à la suite de la première réunion extraordinaire hors session tenue le 27 novembre 2023.
  4. Le Secrétariat a partagé les résultats de la consultation écrite (15 janvier – 5 mars
    2024) entre les États Parties concernant les (4) résolutions en attente de la COP9. Il
    a été souligné que la consultation écrite a été globalement positive et consensuelle et que seuls des amendements mineurs ont été proposés (pour les deux résolutions consacrées au Modèle de cadre stratégique et à la nomination du Panel d’experts indépendants). À l’issue de ce processus, le projet de rapport de la COP9 et toutes les résolutions de la COP9 seront mis à la disposition des États Parties et publiés sur la page web prévue à cet effet dans les semaines à venir.
  5. Par la suite, le Bureau de la COP9 a approuvé le plan de travail pour la mise en
    œuvre des résolutions de la COP9 ainsi que les dispositions relatives au rôle de
    direction et la mise en place d’équipes de soutien ad hoc pour chaque membre du
    Bureau de la COP9.
  6. Le Secrétariat a fait le point sur le suivi des cas de non-conformité pour 2022-2023, notant la prochaine date limite (22 mars) afin que les États Parties achèvent le processus conformément aux Directives opérationnelles et au Cadre pour le renforcement de la mise en œuvre de la Convention. Les États Parties non
    conformes qui demandent un délai supplémentaire pour finaliser les étapes restantes se verront accorder une prolongation du délai de diligence raisonnable.
  7. Pour donner suite à la Résolution 9CP/13, le Bureau de la COP9 a approuvé la note conceptuelle, l’ordre du jour et les activités proposées dans le cadre du programme régional de renforcement des capacités, le tout premier programme de ce type dans le cadre de la Convention. Il a été noté que seuls 30 000 USD sont actuellement disponibles pour l’organisation du programme et que des ressources supplémentaires doivent être mobilisées. Deux pays (le Koweït et la Thaïlande) ont manifesté leur intérêt pour accueillir le programme dans leurs régions respectives. Le Secrétariat continuera à assurer la liaison et à explorer les pays d’accueil potentiels.
  8. Le Dr Reema Alhosani, Coordinatrice du Groupe de travail pilote régional de la région arabe sur la pharmacopée traditionnelle et les valeurs du sport, a présenté le calendrier proposé pour 2024-2025. Deux documents devraient être élaborés : les Directives mondiales sur la pharmacopée traditionnelle, ainsi que des directives/notes explicatives pour les États Parties sur la manière de mettre en œuvre le travail effectué par ces Groupes de travail. Il a également été indiqué que le Maroc a
    exprimé son intérêt pour accueillir la toute première Conférence mondiale sur la
    pharmacopée traditionnelle, potentiellement à la fin de l’année 2024.
  9. Le Bureau de la COP9 a ensuite examiné la question cruciale de la mobilisation des ressources pour la Convention et son Fonds. Les membres ont présenté plusieurs propositions et suggestions, notamment en ce qui concerne la nécessité de renforcer le mécanisme de financement, comme l’a demandé la COP9. Le Bureau de la COP9 a convenu d’allouer un financement de 10 000 USD pour l’engagement contractuel
    d’un/e spécialiste de la mobilisation des ressources pour soutenir le Fonds.
  10. Le Co-Président du Panel d’experts juridiques internationaux de haut niveau, le juge Fatsah Ouguerguoz, a présenté une vue d’ensemble des quatre recommandations clés sur le renforcement de l’impact de la Convention qui ont été soumises à la COP9 et approuvées par elle. En ce qui concerne le Groupe de travail à composition non limitée qui sera établi pour donner suite à la Résolution 9CP/23, le Secrétariat a indiqué que l’appel à candidatures avait été lancé le 1er mars. En conséquence, après la clôture de l’appel, le Bureau de la COP9 tiendra une réunion hors session en avril afin de constituer officiellement le Groupe de travail, qui comprendra un groupe central composé de trois membres/groupe électoral.
  11. Le Bureau de la COP9 a également discuté d’approches collaboratives pour assurer le suivi de la révision potentielle de la répartition régionale du financement de
    l’Agence mondiale antidopage (AMA) par les gouvernements. Il a été suggéré que
    l’expertise du Groupe de travail de 2022 pourrait servir à cette fin. Il a été souligné
    qu’il était nécessaire de parvenir à un consensus au sein des forums
    intergouvernementaux et que, par la suite, les détails de l’accord devraient être
    élaborés en collaboration avec l’AMA.
  12. En ce qui concerne le suivi de la Résolution 9CP/24, proposée in situ au cours de la COP9 et se référant à des amendements potentiels au Règlement intérieur de la COP, il a été noté que le Vice-Président représentant le Groupe I, Türkiye, dirigerait ce processus en étroite collaboration avec le Secrétariat. Il a été convenu que l’ancien Président de la COP, M. Marcos Diaz, serait impliqué dans le processus de révision du Règlement intérieur.
  13. La deuxième réunion formelle du Bureau de la COP9 sera accueillie par l’Inde à New Delhi au cours de la troisième semaine de septembre. La troisième réunion formelle pourrait se tenir en Italie en novembre, suivie de la quatrième réunion en Turquie, potentiellement la première semaine de février 2025 ou après le Ramadan.
  14. Avant de conclure, le Bureau de la COP9 a approuvé la proposition d’organiser une plateforme politique telle qu’une conférence interministérielle régionale pour renforcer l’impact de la Convention en tant que droit public. Il a été noté que la Gambie organiserait une telle réunion ministérielle régionale pour l’Afrique – Groupe Va (dates à déterminer), tandis que la Conférence des ministres responsables du sport du Conseil de l’Europe (Porto, Portugal, du 8 au 10 octobre 2024) pourrait servir à cet
    effet pour les Groupes I et II.

Monsieur son Excellence MATAR BA, Président de la COP9.

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