Tag: Cour Suprême
Affaire Prodac : la Cour Suprême confirme la décision de la Cour d’Appel et rend inéligible Ousmane Sonko
Les juges de la Cour Suprême viennent de délibérer sur l’affaire de diffamation qui opposait Ousmane Sonko au ministre Mame Mbaye Niang. La Cour suprême ... En savoir plus
Dernière minute : L’AJE a saisi la Cour suprême d’un pourvoi de cassation
L'Agent judiciaire de l'Etat a finalement saisi ce mardi 26 décembre, la Cour suprême pour un pourvoi en cassation dans l'affaire de radiation des listes ... En savoir plus
Affaire Ndiaga Diouf : Barthélémy Dias débouté par la Cour suprême
Barthélémy Dias a finalement été débouté ce vendredi par la Cour suprême. Le Juge Abdourahmane Diouf a rejeté le recours que le maire de Dakar ... En savoir plus
Affaire diffamation : l’audience Sonko – Mame Mbaye Niang fixée au 4 janvier
L’audience en appel qui opposera Ousmane Sonko au ministre Mame Mbaye Niang est fixée au 4 janvier 2024. La Cour suprême vient de publier la ... En savoir plus
Rabat d’arrêt introduit par les avocats de Sonko : la Cour suprême rejette la requête abréviative
La requête abréviative du traitement du rabat d'arrêt déposé par les avocats de Ousmane Sonko à la Cour Suprême a été rejetée. Les conseils du ... En savoir plus
Requête de Sonko sur le parrainage : voici la décision de la Cour suprême
Le juge des référés de la Cour suprême de Dakar statuant sur la requête de Ousmane Sonko sur le « refus » d’attribution des fiches ... En savoir plus
Condamné pour diffamation : Les avocats de Sonko ont finalement saisi la Cour suprême
Les avocats de Ousmane Sonko ont saisi, la Cour suprême aux fins de casser la décision rendue par la Cour d’appel de Dakar, le 8 ... En savoir plus