Ismaila Madior Fall sur l’acte de non acquiescement de Sonko «la contumace est toujours d’actualité»
Face à la presse hier le ministre de la justice s’est prononcé sur l’acte de non acquiescement adressé par Ousmane Sonko au greffe du tribunal de grande instance hors classe de Dakar. À l’instar du procureur de la République, Ismaila Madior Fall estime que malgré son arrestation, Ousmane Sonko est toujours en état de contumace et qu’il est frappé par toutes les déchéances prévues par la loi.
« S’il se constitue prisonnier de son propre chef ou s’il est arrêté en exécution du jugement de la chambre criminelle, la contumace tombe. Mais ici, ce n’est ni l’un ni l’autre. Donc la contumace est toujours d’actualité », a déclaré le garde sceaux.
Ce lundi 7 août 2023, le Greffe du Tribunal de Grande instance de Dakar a accusé réception de l’acte de non acquiescement de Ousmane Sonko.
Un document manuscrit sur lequel le maire de Ziguinchor signifiait au Greffe de son non acquiescement du jugement du 1er juin 2023 « Ce qui entraîne d’offices son anéantissement (du jugement), conformément aux dispositions de l’article 307 de la loi 2016.30 du 8 novembre 2016 », dit-il dans son document.
Djibril DEME
