ONRAC : Première vente publique aux enchères de biens saisis ou confisqués dans le cadre d’une procédure pénale, le 19 janvier
La première vente publique aux enchères de biens saisis ou confisqués dans le cadre d’une procédure pénale se tiendra le 19 janvier prochain, de 09 à 17h, au Musée des civilisations noires de Dakar, a appris l’APS auprès de l’Office national de recouvrement des avoirs criminels (ONRAC).
« Plus d’une cinquantaine de biens constitués de véhicules de luxe, de motos, de téléphones portables, de téléviseurs, d’ordinateurs portables high tech et bien d’autres lots, seront proposés à la vente », précise l’ONRAC, dans un communiqué.
Mais, au préalable, «une visite des véhicules et motos en vente, sera organisée le mardi 17 janvier de 11 heures à 13 heures, au Musée des Civilisations noires» signale le texte.
Il souligne que l’ensemble des biens seront exposés le 19 janvier prochain, au Musée des civilisations noires.
L’Office national de recouvrement des avoirs criminels précise que la cérémonie sera présidée par le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall, et le ministre des Finances et du Budget, Moustapha Ba.
« Cette opération, au-delà de la matérialisation de l’effectivité des décisions de justice (…), est une preuve de la mise en œuvre de l’une des innovations majeures introduites par la loi n° 2021-34 du 23 juillet 2021 modifiant la loi n° 65-61 du 21 juillet 1965 portant Code de Procédure pénale (…), pour les infractions relevant de la criminalité organisée, la dépossession temporaire ou définitive du délinquant ou criminel, de tout ou partie de son patrimoine », explique le communiqué.
L’organisation de cette vente aux enchères huit mois après le démarrage effectif des activités de l’ONRAC, entre dans le cadre de l’exercice de sa mission principale de gestion et de recouvrement des avoirs saisis ou confisqués.
