Affaire Prodac : la Cour Suprême confirme la décision de la Cour d’Appel et rend inéligible Ousmane Sonko

Les juges de la Cour Suprême viennent de délibérer sur l’affaire de diffamation qui opposait Ousmane Sonko au ministre Mame Mbaye Niang. La Cour suprême confirme la décision prononcée par la Cour d’Appel mais annule la contrainte par corps.

Le leader du parti dissous Pastef est enfin fixé sur son sort. La Cour suprême confirme la condamnation de 6 mois de prison avec sursis et une sanction pécuniaire de 200 millions prononcées par la Cour d’Appel. Pour ce qui est de la contrainte par corps, la Cour suprême dit irrecevable la requête des avocats de Mame Mbaye Niang et casse le dispositif.

Djibril DEME

CATEGORIES
TAGS
Share This

COMMENTS

Wordpress (0)
Disqus (0 )
La une
Direct
Replay
Search